Conditions Générales de Vente

CLAUSE GENERALE

Nos livraisons sont soumises à l’acceptation par le client de nos conditions générales de vente, sauf dérogation écrite de notre part. Ces conditions l’emportent sur les documents et la correspondance du client.

CLAUSE DE PAIEMENT

Nos factures sont payables aux conditions indiquées lors de la prise de commande, sans toutefois pouvoir dépasser le plafond fixé par la loi LME. Tout retard à l’échéance portera intérêt au taux refi majoré de 10 points, ce taux ne pouvant être inférieur à 3 fois le taux d’intérêt légal. Frais d’impayés chèques ou LCR à la charge du client. Frais administratifs de 3 € HT.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Nos marchandises demeurent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix, avec faculté de retour à l’usine sur notre demande en cas de non-observation des conditions de paiement.

En cas de non-paiement, notre société pourra résilier unilatéralement la vente de plein droit par simple mise en demeure recommandée adressée à l’acheteur. L’acheteur prend à sa charge tous risques de perte ou détérioration.

CLAUSE FINANCIÈRE

Notre société se réserve le droit de demander à tout acheteur des garanties complémentaires en cas de paiement tardif ou de solvabilité insuffisante. L’incapacité de fournir ces garanties donnera à notre Société motif de résiliation éventuelle du contrat. Tout dépôt de bilan entraîne, si bon nous semble, résiliation des contrats en cours.

CLAUSE DE RÉCLAMATION

Toute réclamation doit parvenir à notre Société dans les 8 jours de réception de la marchandise par lettre recommandée. Passé ce délai, toute réclamation est irrecevable.

CLAUSE D’ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Toutes les contestations relatives à nos ventes sont soumises de plein droit aux Tribunaux de notre siège social.

ESCOMPTE

Escompte 1% pour le règlement inférieur à 8 jours à réception de facture.

AVOIRS

Nos avoirs sont valables un an. Passé ce délai, aucun remboursement ne pourra être réclamé.

PORT

Franco COURLY à partir de 300 HT par commande. COURLY - de 300 € HT par commande forfait de 30 € HT ou prix net départ.

Autres destinations : livraison par transporteur, coût à la charge du client.

CONDITIONS DE REPRISE DE MARCHANDISE

La marchandise sera reprise :

  • dans un délai de 30 jours maximum à partir de la date d‘achat.
  • dans son emballage d’origine
  • si les produits concernés sont stockés dans nos dépôts.

Un accord de la Direction commerciale sera nécessaire pour les produits gérés par n° de lot ou de bain.

Aucune reprise ne pourra être acceptée :

  • pour les articles en contremarque (non stockées)
  • et pour les produits transformés (teintes).

Dans la mesure où ces conditions sont remplies, un avoir minoré des frais de port éventuels, ainsi que 15 € HT de frais administratifs sera délivré au client.